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Piscine et sécurité : quels sont les dispositifs obligatoires ?

Sécuriser une piscine est un devoir depuis l’adoption d’une loi le 3 janvier 2003. Cette disposition légale concerne sans exception toutes les piscines privées de plein air, qu’elles soient enterrées ou semi-enterrées. Ce texte prévoit la présence d’un dispositif obligatoire de sécurité pour prévenir le risque de noyade en piscine.

piscine
No Stress, un complément aux dispositifs de sécurité normalisés (Nextpool)

L’objectif de la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines est d’aider les propriétaires à lutter efficacement contre les risques de noyade accidentelle des enfants. Les études menées par l’InVS (Institut de veille sanitaire) tendent à prouver le bien-fondé de ces mesures, le taux d’accidentologie se réduisant régulièrement depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2004. Votre choix doit nécessairement se porter sur l’un des quatre dispositifs obligatoires  reconnus officiellement.

Les barrières de protection (norme NF P90-306)

 barrières de protection

Ce dispositif de sécurité obligatoire est conçu pour empêcher le passage d’enfants sans l’aide d’un adulte. La barrière ne peut être enjambée ni escaladée. La porte d’accès doit disposer d’un verrouillage manuel ou automatique ne pouvant être manipulé par les plus jeunes.

Les alarmes (norme NF P90-307-1 pour les modèles périmétriques et décret 2009-873 pour les modèles immergés)

alarme piscine

Ce dispositif doit être en mesure de déceler tout franchissement pour déclencher rapidement une alerte sonore. Il existe deux procédés : la détection périmétrique, qui encercle les abords du bassin via des faisceaux optiques, et la détection d’immersion, qui analyse le bruit ou les remous du bassin par l’intermédiaire d’un système semblable à un radar. Toutes les alarmes sont réglées de façon à ne pas se déclencher de manière intempestive et sont en mesure de se réactiver automatiquement.

Les couvertures de sécurité (norme NF P90-308)

dispositif securite piscine couverture

Recouvrant l’intégralité du bassin, ce dispositif empêche l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans et doit résister au franchissement d’une personne adulte. On retrouve dans cette catégorie les volets, les fonds mobiles et les différents types de couvertures, à l’exception des couvertures à bulles nullement sécurisantes.

Les abris (norme NF P90-309)

Bas ou hauts, les abris permettent, en position fermée, de rendre l’accès au bassin impossible. Cette inaccessibilité passe notamment par un système de verrouillage des portes et des fenêtres qui ne doit pouvoir être manipulé que par un adulte.

Sécuriser et surveiller

La prévention des noyades, en particulier celles touchant les enfants, ne peut se résumer à la seule installation d’un dispositif de sécurité tel que prévu par la loi. Elle doit en effet être accompagnée d’une surveillance active et permanente.
Si la surveillance des enfants par un adulte responsable est primordiale – c’est la meilleure protection –, elle ne peut occulter la nécessité de veiller au bon fonctionnement des équipements : un dispositif, même normalisé, ne peut être un gage de sécurité s’il est déficient ou désactivé.

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