Quelle est la règlementation pour la construction d’une piscine intérieure ?

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    Construire chez soi une piscine intérieure implique certaines contraintes et nécessite des démarches administratives. Avant de se lancer dans la construction, il est donc indispensable de connaître la règlementation pour une piscine intérieure.

    Piscine intérieur  Piscinelle. © Fred Pieau

    Avant toute chose, il faut savoir que la règlementation pour une piscine intérieure, et notamment les démarches à entreprendre, ne concernent que les piscines dont la superficie est supérieure à 10 m2. Même pour une piscine inférieure à ces dimensions, sachez toutefois qu’il vous faudra respecter les règles locales en matière d’urbanisme, notamment si vous vivez dans un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, auquel cas la construction d’une piscine intérieure ne sera pas possible.

    Obtention d’un permis de construire pour une piscine intérieure

    Lorsqu’il s’agit d’une piscine extérieure, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire à partir d’une surface supérieure à 100 m2. Une piscine intérieure, en revanche, nécessite un permis de ce type dés lors que sa surface est supérieure à 20 m2.

    Pour effectuer cette demande, il est nécessaire de déposer un dossier auprès de la mairie, comportant un plan de situation du terrain, un plan de construction, une notice présentant le projet (description des aménagements, matériaux, etc) ainsi que des photos de l’environnement où sera situé la piscine.

    Généralement, la réponse à votre demande arrive dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier. Certaines mairies peuvent néanmoins demander des informations supplémentaires, comme la couleur du revêtement de la piscine. Enfin, sachez que vous devrez fournir le formulaire CERFA n°46-0394 avant le début des travaux.

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