Ne pas oublier les services fonciers
La construction d’une piscine a quelques incidences sur les impôts dont vous allez devoir vous acquitter. Les taxes foncières et d’habitation augmentent légèrement et vous allez devoir payer une taxe d’aménagement.*
Si elle a nécessité des travaux de maçonnerie, une piscine doit être prise en compte dans le calcul des impôts fonciers. Le Code général des impôts (CGI) stipule ainsi que « toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale du local. » Dans le cas d’une piscine, le CGI considère donc que cette entité « constitue une dépendance bâtie augmentant le montant de la taxe foncière dès lors qu’elle est fixée au sol de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans l’endommager.
Tel est notamment le cas si la piscine repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment ».
La réalisation d’une piscine doit alors s’accompagner d’une déclaration relative au changement de consistance ou d’affectation concernant des propriétés bâties ou non bâties (cerfa n° 10517*02). Cette déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, c’est-à-dire après la mise en eau du bassin.
EXIGIBLE UNE SEULE FOIS : LA TAXE D’AMENAGEMENT
Entrée en vigueur depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement regroupe différentes participations qui existaient auparavant, notamment la taxe locale d’équipement.
Elle est exigible dès lors qu’une opération de construction est soumise à un régime d’autorisation. Si elle est sujette à une déclaration préalable ou à un permis de construire, une piscine relève donc de la taxe d’aménagement.
Le montant de cette taxe est fonction de la base d’imposition et des taux appliqués par la commune et le département sur lesquels la piscine est située. Pour une piscine découverte, le CGI a fixé la valeur moyenne forfaitaire à 200 Ä par m2 de bassin. Les taux sont quant à eux compris entre
1 % et 5 % pour une commune et ne peuvent excéder 2,5 % pour un département.
Par exemple, pour une piscine de 8 m × 4m. Si le taux communal est fixé à 3 % et le taux départemental à 2 %, la taxe d’aménagement est de 200 × (8 × 4) × (3 % + 2 %), soit 320 Ä.
PAYABLES CHAQUE ANNEE
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La construction d’une piscine, exceptées les structures démontables et sans aucune maçonnerie, entraîne une augmentation de la valeur locative cadastrale de la propriété. C’est sur cette base d’imposition qu’est calculée la TFPB dont les taux sont fixés par les communes, les intercommunalités et les départements. Réévalués chaque année, ces taux sont très variables d’un territoire à l’autre. Il est donc difficile d’estimer l’impact que peut avoir la réalisation d’une piscine sur la taxe payée par le propriétaire.
La taxe d’habitation
Contrairement à la taxe foncière qui est systématiquement due par le propriétaire, la taxe d’habitation concerne l’occupant. En cas de location, c’est donc au locataire de s’acquitter de cet impôt qui finance communes et intercommunalités. Dans des proportions similaires à la taxe foncière, la construction d’un bassin augmente le montant de la taxe d’habitation.
* Situation au 1er janvier 2014.
UNE EXONERATION BIENVENUE !
Au titre d’une construction nouvelle à usage d’habitation, la réalisation d’une piscine ouvre droit à une exonération temporaire, en principe totale, de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La durée de cet abattement fiscal est de 2 ans en règle générale, à partir du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction. En résumé, les deux années suivant la mise en eau du bassin ne sont a priori pas soumises au paiement de TFPB à condition que la déclaration (Cerfa
n° 10517*02 ou Déclaration modèle IL 6704) ait été correctement remplie et envoyée au centre des impôts fonciers dans les 90 jours après achèvement des travaux.