Les obligations administratives sont une réalité à ne pas négliger. Pour éviter les mauvaises surprises qui pourraient ralentir un projet, voici un aperçu complet des obligations administratives qu’il faut satisfaire lorsque l’on construit une piscine. Ces procédures, les pisciniers les maîtrisent et sont de plus en plus enclins à les prendre en charge.
La réalisation d’une piscine est assimilée par le Code de l’urbanisme à une construction nouvelle, entrant dans la catégorie des “annexes à l’habitation”. En fonction des caractéristiques du projet, il vous faut ou non effectuer certaines démarches administratives.
■ Permis de construire ou déclaration de travaux ?
Déterminé par le PLU, le COS (coefficient d’occupation des sols) limite la surface maximale d’habitation qui peut être construite sur un terrain donné. Depuis le 1er mars 2012, le COS se calcule à partir de la surface de plancher (SP). Ainsi, COS = SP/superficie du terrain. La réalisation d’une piscine et ses abords ne sont pas pris en compte dans la surface plancher. C’est le cas en revanche pour un local technique de plus de 5 m2, un abri de plus de 1,80 m ou un pool house.
Ce tableau présente les impératifs minimums, tels que le prévoit le cadre général du Code de l’urbanisme. Il peut exister au niveau local des normes plus contraignantes : un Plan local d’urbanisme (PLU), un règlement de lotissement ou un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) dans le cas d’un secteur protégé. Il convient donc de se renseigner auprès de sa mairie car une propriété peut être soumise à plusieurs réglementations. Dans ce cas, c’est le document le plus restrictif qui prévaut.
■ Quelles pièces justificatives ? Pour une déclaration préalable (DP)
ou un permis de construire (PC)
• Plan de situation (DP 1/PC 1)
• Plan de masse des constructions à créer ou à modifier (DP 2/PC 2)
• Plan en coupe du terrain et de la construction (DP 3/PC 3)
• Présentation de l’aspect extérieur du projet (DP 5/PC 4). Pièce exigible si l’abri ou le pool house sont accolés à l’habitation
• Plan des façades et des toitures (DP 4/PC 5)
• Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (DP 6/PC 6)
• Photographies permettant d’appréhender la propriété dans son environnement proche et lointain (DP 7 et 8/PC 7 et 8).
